Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site LILAV Construction

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.lilav-construction.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site est édité par la société LILAV CONSTRUCTION, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise par la simple navigation sur le Site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

LILAV CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

LILAV CONSTRUCTION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

LILAV CONSTRUCTION ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

LILAV CONSTRUCTION se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure générale, textes, images fixes ou animées, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de LILAV CONSTRUCTION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LILAV CONSTRUCTION.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de LILAV CONSTRUCTION ou de tiers
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  • Tenter d'accéder sans autorisation au système informatique du Site ou à celui de tiers
  • Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible

6. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles.

LILAV CONSTRUCTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, LILAV CONSTRUCTION ne peut en garantir l'exhaustivité, la précision, l'exactitude ou l'actualité.

7. Responsabilité

LILAV CONSTRUCTION ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de celui-ci
  • De l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site
  • Des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
  • De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers
  • Du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LILAV CONSTRUCTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude.

L'existence d'un lien hypertexte vers un autre site n'implique pas l'approbation par LILAV CONSTRUCTION du contenu de ce site.

La mise en place de liens hypertextes en direction du Site www.lilav-construction.fr nécessite une autorisation préalable écrite de LILAV CONSTRUCTION. Cette autorisation peut être demandée par email à lilav.construction@hotmail.com.

9. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : lilav.construction@hotmail.com
  • Par téléphone : 01 72 83 19 28
  • Par courrier : LILAV CONSTRUCTION, Dammarie-les-Lys, Seine-et-Marne (77)

Dernière mise à jour : Février 2025